perathosiquenuma - Plateforme de Gestion Financière pour Petites Entreprises

1. Acceptation des Conditions

En accédant à la plateforme perathosiquenuma et en utilisant nos services de gestion financière pour petites entreprises, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

1.1 Portée des Services

perathosiquenuma fournit une plateforme technologique permettant aux petites entreprises de gérer leurs finances, incluant la comptabilité, la facturation, le suivi des dépenses et l'analyse financière. Nos services sont conçus pour simplifier la gestion financière quotidienne des entrepreneurs.

1.2 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre plateforme. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.

2. Compte Utilisateur et Responsabilités

L'utilisation de perathosiquenuma nécessite la création d'un compte utilisateur sécurisé. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.1 Création de Compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
Vous devez maintenir vos informations de compte à jour
Vous êtes responsable de choisir un mot de passe sécurisé
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte

2.2 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser perathosiquenuma uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Il est interdit d'utiliser notre plateforme pour des activités frauduleuses, illégales ou qui porteraient atteinte aux droits d'autrui.

3. Services et Fonctionnalités

perathosiquenuma propose une gamme complète d'outils de gestion financière adaptés aux besoins des petites entreprises françaises. Nos services incluent des fonctionnalités avancées de comptabilité, de facturation automatisée et d'analyse financière.

3.1 Disponibilité des Services

Bien que nous nous efforcions de maintenir une disponibilité continue de nos services, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu à la plateforme. Des maintenances programmées et des interruptions techniques peuvent occasionnellement affecter l'accès.

Important : perathosiquenuma est un outil de gestion financière et ne constitue pas un conseil financier professionnel. Pour des décisions financières importantes, nous recommandons de consulter un expert-comptable ou un conseiller financier qualifié.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données financières est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos informations personnelles et financières conformément au RGPD et à la réglementation française.

4.1 Collecte et Utilisation des Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services de gestion financière. Vos données sont traitées en France et ne sont jamais vendues à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

4.2 Sécurité des Données

Nous utilisons un chiffrement de niveau bancaire pour protéger vos données. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données sécurisés en France, et nous effectuons des sauvegardes régulières pour garantir la continuité de vos données.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme perathosiquenuma, y compris les logiciels, les designs, les textes, les graphiques et les marques, appartiennent à perathosiquenuma ou à ses concédants de licence.

5.1 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre plateforme conformément à ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos services ou contenus.

5.2 Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur vos données financières et le contenu que vous uploadez sur perathosiquenuma. Cependant, vous nous accordez une licence pour traiter et stocker ces données afin de fournir nos services.

6. Facturation et Paiements

L'utilisation de perathosiquenuma est soumise à nos tarifs en vigueur. Les paiements sont traités de manière sécurisée et les factures sont émises conformément à la réglementation française.

6.1 Abonnements et Renouvellements

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement sauf annulation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client.

6.2 Politique de Remboursement

Nous offrons une période d'essai gratuite pour tous nos nouveaux utilisateurs. Après cette période, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi française de protection des consommateurs.

7. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, perathosiquenuma ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

7.1 Exclusions de Garantie

Bien que nous nous efforcions de fournir des services de qualité, nous ne garantissons pas que notre plateforme sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

7.2 Responsabilité Utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous saisissez dans perathosiquenuma et de l'utilisation appropriée des informations générées par notre plateforme. Nous recommandons de vérifier régulièrement vos données.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte perathosiquenuma à tout moment. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions d'utilisation.

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options disponibles dans votre espace client. Après la résiliation, vous conservez l'accès à vos données pendant une période de 30 jours.

8.2 Résiliation par perathosiquenuma

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de non-paiement, de violation des conditions d'utilisation ou d'utilisation abusive de nos services. Un préavis sera donné lorsque possible.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

9.1 Règlement des Litiges

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable par le dialogue. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

Conditions d'Utilisation